A. Dany Rodrigues, CollabUp (CollabUp) opère et exploite en Suisse une plateforme de mise en relation entre d’une part des personnes morales et des particuliers (Clients) et d’autre part des personnes physiques et morales, opérant en tant que sociétés ou indépendant, proposant leurs services aux Clients (un·une Freelance) notamment via son site internet https://www.collabup.ch (le Site Internet). Celui-ci permet, moyennant la création d’un compte utilisateur ou la formulation d’une demande, le Site Internet permet aux Clients de rechercher des Freelances ou de recevoir des propositions, et aux Freelances de soumettre des offres aux Clients.
B. Ces conditions générales d’utilisation (les CGU) gouvernent la relation entre toute personne physique ou morale qui utilise le Site Internet (un·e Utilisateur·rice)et CollabUp. Elles gouvernent également toute relation contractuelle conclue par l’intermédiaire du Site Internet.
A. Les parties des présentes CGU ainsi que de la politique de confidentialité réglant l’utilisation du Site Internet sont réputées acceptées lorsque l’Utilisateur·rice navigue sur celui-ci.
B. En s’inscrivant sur le Site Internet, l’Utilisateur·rice consent à ce que ses données personnelles soient traitées dans la mesure nécessaire à l’opération de son compte.
C. Enfin, si l’Utilisateur·rice conclut un contrat au moyen du Site Internet, ou avec une partie avec laquelle il·elle est entré·e en relation grâce au Site Internet, il·elle accepte la partie des présentes CGU y applicable– en particulier s’agissant de la Commission due.
A. CollabUp met en relation des Clients et des Freelances. CollabUp n’est pas partie au contrat entre le Clients et le·a Freelance.
B. CollabUp fait de son mieux afin de faire parvenir une ou plusieurs offres au Client.
C. Une commission est facturée par CollabUp au·à la Freelance pour chaque mise en relation effectuée menant à un contrat (la Commission). La Commission est exigible dès le contrat conclu. Le montant de la Commission et le délai de paiement de celle-ci sont définis sur le Site Internet
D. En cas de prestations complémentaires ou de plus-value facturée par le·a Freelance au Client, il·elle s’engage à en informer immédiatement CollabUp. Une Commission est facturée sur ces prestations également. En cas de moins-value ou de réduction du champ de la prestation, la Commission versée à CollabUp lui est acquise.
E. De plus, un montant est dû pour chaque nouveau contrat conclu entre un Client et un·e Freelance dès lors que leur relation a été initiée grâce au Site Internet, peu importe qu’un nouveau contrat soit conclu au moyen du Site Internet ou non.
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